Tout savoir sur le congé paternité

En 2016, en France, 70% des pères exerçaient leur droit de congé de paternité et d’accueil de l’enfant, selon une étude menée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Par contre, on observait à l’époque une tendance moins réjouissante : si près de 3 pères sur 4 prenaient un congé de paternité pour leur premier enfants, ils n’étaient plus que deux-tiers à l’avoir pris à partir du troisième enfant⁽¹⁾. Depuis 2021, la durée du congé de paternité en France est plus longue – une mesure visant à inciter les hommes à s’impliquer davantage dans la vie naissante de leur enfant. Voici donc un tour d’horizon des nouvelles dispositions encadrant le congé de paternité en France.

Qui peut bénéficier du congé de paternité ?

Le congé de paternité et de l’accueil de l’enfant est un droit dont bénéficie le père salarié. Il couvre autant le cas de la naissance d’un ou de plusieurs enfants que l’adoption. Ainsi, le père salarié est en droit de faire valoir son droit de congé et ce, quelle que soit sa situation familiale : marié, pacsé ou vivant en concubinage avec la mère, mais aussi si le père est divorcé, séparé ou ne vit pas sous le même toit que la mère et l’enfant.

En outre, si la mère de l’enfant vit en couple (mariage, concubinage ou Pacs) avec une personne salariée n’étant pas le père biologique de l’enfant, ladite personne peut également bénéficier du congé de paternité et d’accueil.

À préciser que tous les pères peuvent être bénéficiaires du droit au congé de paternité, peu importe leur statut social ou la nature de leur activité professionnelle. Ainsi, le droit de congé est ouvert sans condition d’ancienneté et quel que soit le type du contrat de travail (CDD, CDI, travail temporaire).

Quelle est la durée du congé de paternité ?

Depuis le 1^er juillet 2021, la durée du congé de paternité a été doublée. Elle est aujourd’hui de 28 jours contre 14 jours auparavant. En cas de naissances multiples, la durée du congé de paternité a également été allongée, passant de 18 à 32 jours. Enfin, le congé de paternité dans le cadre d’une adoption a été prolongé à 16 semaines.

Cas d’une naissance simple

La période de congé de paternité se divise comme suit :

Les 3 premiers jours correspondent au congé de naissance et sont financés par l’employeur.
Juste après le congé de naissance, une période de 4 jours calendaires, obligatoire et devant être prise immédiatement suite au congé de naissance. Elle est financée par l’Assurance Maladie.
Enfin, le congé de paternité se termine par une période de 21 jours calendaires, que le père peut décider de prendre ou non. Elle est aussi financée par l’Assurance Maladie. Ce congé peut être pris d’une traite ou fractionné en 2 périodes, dont la plus courte est d’au moins 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

À préciser par ailleurs qu’en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance (par exemple en cas de naissance prématurée), le père salarié a droit à un congé spécifique d’une durée maximale de 30 jours calendaires consécutifs, pendant toute la période d’hospitalisation. Ce congé spécifique vient s’ajouter au congé de naissance et au congé de paternité.

Cas de naissances multiples

La période de congé de paternité se divise comme suit :

Les 3 premiers jours correspondent au congé de naissance et sont financés par l’employeur.
Juste après le congé de naissance, une période de 4 jours calendaires, obligatoire et devant être prise immédiatement suite au congé de naissance. Elle est financée par l’Assurance Maladie.
Enfin, le congé de paternité se termine par une période de 28 jours calendaires, que le père peut décider de prendre ou non. Elle est aussi financée par l’Assurance Maladie. Ce congé peut être pris d’une traite ou fractionné en 2 périodes, dont la plus courte est d’au moins 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance des enfants.

Cas de l’adoption

Le père salarié peut également bénéficier d’un congé d’adoption. Sa durée varie selon le nombre d’enfants adoptés et le nombre d’enfants déjà à charge (charge effective et permanente).

Dans le cas d’une adoption d’un enfant, avec un ou deux enfants à charge : 16 semaines.
Dans le cas d’une adoption d’un enfant, avec au moins trois enfants à charge : 18 semaines.
Dans le cas d’une adoption de plusieurs enfants, quel que soit le nombre d’enfants à charge : 22 semaines.

Le congé d’adoption débute soit le jour de l’arrivée de l’enfant au sein du foyer, soit 7 jours avant la date prévue d’arrivée.

Quid des démarches à effectuer pour bénéficier du congé de paternité ?

Le congé de paternité est régi par deux démarches.

La première doit être faite auprès de l’employeur. Le demandeur, c’est-à-dire le père biologique ou l’actuel compagnon de la mère de l’enfant (n’étant pas le père biologique), doit informer son employeur de son départ et de son retour dans l’entreprise. Cette demande doit être sous forme de lettre, dans le respect d’un délai de 1 mois minimum avant la naissance de l’enfant. L’employeur ne peut alors refuser le congé de paternité.

La seconde démarche doit être faite auprès de l’Assurance Maladie. Après la naissance, le père doit transmettre à sa caisse d’assurance maladie une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille. Cette démarche lui permet de bénéficier d’indemnités journalières pendant les 25 jours calendaires (ou 32 en cas de naissances multiples) de congé paternité. Le versement des indemnités se fait tous les 14 jours.

Quelle rémunération escompter pendant la durée de congé de paternité ?

La rémunération du père salarié est maintenue durant les 3 jours suivant la naissance de l’enfant – le congé de naissance.

Ensuite, c’est la CPAM qui assure une compensation financière au père, sous forme d’indemnités journalières. Mais ce droit est pondéré par certaines conditions :

Le père salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures durant les 3 mois précédant le début de son congé de paternité.
Il doit avoir au moins 10 mois d’immatriculation auprès de l’Assurance Maladie et 6 mois de cotisations à une rémunération au moins égale à 1015 le SMIC horaire.
Le père doit cesser toute activité salariée pendant la durée du congé de paternité.
Si le père est un travailleur saisonnier, intérimaire ou en CDD, il doit pouvoir justifier de 600 heures travaillées, ou de cotisations à un rémunération au moins égale à 2030 fois le SMIC horaire l’année avant le congé.
Des conditions particulières s’appliquent aux agriculteurs, aux fonctionnaires, aux demandeurs d’emploi, aux intermittents du spectacle et aux indépendants. Elles peuvent être consultées sur le site de la CPAM (www.ameli.fr).

Le montant des indemnités journalières est calculé sur les salaires des 3 mois (en cas d’activité salariée) ou des 12 mois (en cas d’activité saisonnière ou discontinue) précédant le congé de paternité, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours (en 2021, 3428€). Ainsi, le montant maximum de l’indemnité journalière pendant le congé de paternité est de 89,03€ par jour.

Bref tour d’Europe du congé de paternité

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en France a été récemment allongée (loi votée le 1^er juillet 2021).

Au demeurant, que se passe-t-il pour les pères dans les autres pays européens ? La France est-elle un exemple à suivre ou au contraire, un pays à la traîne ?

Les disparités entre les différents pays européens sont considérables :

En Norvège, le congé paternité existe depuis 1993 (2002 en France). La loi permet aux couples de bénéficier de 3 semaines de congé, puis chacun des parents peut ensuite prendre jusqu’à 15 semaines. Si le père utilise ses 15 semaines, 16 semaines supplémentaires seront octroyées aux parents, à se répartir selon leur convenance. Côté rémunération, le père salarié touche l’intégralité de son salaire pendant le congé de paternité : c’est l’Etat qui dédommage l’employeur, tandis que ce dernier verse son salaire au père.
La Finlande a également révisé sa loi encadrant le congé de paternité. Ainsi, les pères disposent de 9 semaines, rémunérées à hauteur de 70% de leur salaire, auxquelles s’ajoutent 7 mois de congé parental indemnisés, pour chaque parent.
Certains pays d’Europe du Sud ne sont pas en reste. Ainsi l’Espagne offre aux pères 16 semaines de congé de paternité, et le Portugal 5 semaines, auxquelles s’ajoutent 150 jours de congé parental, à se partager avec les mères.
Viennent ensuite la France, grâce aux nouvelles dispositions, la Slovénie et la Lituanie (4 semaines), L’Irlande et le Danemark (2 semaines).
En Belgique, le congé paternité existe depuis 2002. Il prévoit 10 jours de congé paternité, à prendre dans les 4 mois à compter du jour de la naissance de l’enfant. La rémunération pendant le congé de paternité se répartit comme telle : les 3 premiers jours sont à la charge de l’employeur, et les 7 jours restants par la mutuelle, à hauteur de 82% du salaire brut. Par ailleurs, depuis 2021, les parents peuvent prendre un congé parental, d’une durée de 4 mois, pour s’occuper de l’enfant, jusqu’à ses 12 ans. Ce congé peut être pris en bloc ou en partie par le père ou la mère.
Les « mauvais élèves » en matière de congé paternité sont l’Italie (7 jours), la Hongrie, la République Tchèque et les Pays-Bas (congé de paternité équivalent aux heures travaillées sur une semaine, la Grèce (2 jours), la Slovaquie et la Croatie (le congé paternité n’existe pas dans ces pays).

Références

(1) 2016, Drees, Le congé de paternité : un droit exercé par sept pères sur dix